Le saviez-vous ? Nouvelle règle sur les certificats médicaux au Québec depuis le 1er janvier 2025

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle norme s’applique au Québec concernant les absences pour maladie des employés.

Ce que dit la nouvelle règle :

En vertu du projet de loi 68, les employeurs ne pourront plus exiger de certificat médical pour les trois premières absences de trois jours consécutifs ou moins, sur une période de 12 mois.

En clair :

• Un employé peut s’absenter jusqu’à trois fois, pour trois jours consécutifs ou moins, sans avoir à fournir de billet médical.

• À partir de la quatrième absence, ou si une absence dure quatre jours ou plus, l’employeur peut exiger un justificatif, incluant un certificat médical.

Pourquoi ce changement?

Le gouvernement souhaite :

• Réduire le recours systématique aux certificats médicaux pour des absences courtes;

• Diminuer la pression sur les cliniques médicales;

• Éviter les frais et délais inutiles pour les employés.

Ce que les employeurs doivent faire dès maintenant :

• Mettre à jour leurs politiques d’absence/le manuel des employés;

• Former les gestionnaires et RH à cette nouvelle règle;

• Éviter d’exiger un billet médical pour une absence qui respecte les nouvelles conditions, sous peine d’agir à l’encontre des normes.

Rappel : Cette règle ne limite pas le droit de gérer les absences, mais elle encadre la preuve qu’on peut exiger.

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